GENERAL TERMS & CONDITIONS
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE LA SOCIETE ANONYME APOLLO STRATEGISTS AVEC SES CLIENTS.PREAMBULE
La société anonyme Apollo Strategists (par la suite: “Apollo”) a pour objet l’élaboration et l’implémentation de stratégies de communication, de relations publiques, de marketing et de business development. Dans le cadre ainsi défini, la société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques se rattachant à son objet social.
Les services rendus par la société à ses clients couvrent notamment:
Des stratégies de communication;
- La communication institutionnelle d’implémentation;
- L’audit des équipes de communication d’entreprises;
- L’implémentation et la mise en place d’équipes de communication.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
I. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre :
APOLLO STRATEGISTS S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège à L-2227 Luxembourg, 11b, Avenue de la Porte-Neuve, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167.667, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ci-après désignée « APOLLO ».
et
Le « Client », qui désigne le demandeur des services prestés par APOLLO, et plus généralement toute personne physique ou morale contractuellement liée envers APOLLO, ci-après désignée le « Client ».
La commande effectuée par le client auprès d’APOLLO est soumise aux présentes conditions générales, qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services prestés par APOLLO. Des conditions particulières contractuellement convenues et applicables à un produit spécifique peuvent compléter ou modifier les présentes conditions générales.
Le Client déclare avoir connaissance des présentes conditions générales, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.
Le ou les signataire(s) – pour compte du Client – est/sont censé(s) avoir pleins pouvoirs et autorité pour engager le Client, le cas échéant en vertu d’un mandat ou comme porte-fort. Aucune modification dans le chef du Client et/ou de son actionnariat et /ou de son organe de gestion depuis l’acceptation du devis ou la signature du bon de commande jusqu’à la fin du contrat n’est opposable à APOLLO.
Les présentes conditions générales et le cas échéant les conditions particulières priment sur les conditions générales et particulières éventuelles du Client. Lorsque des éléments d’information ou de description pouvant figurer dans une publicité, dans une documentation remise au client ou sur la liste des prix remise au Client diffèrent des présentes conditions générales et le cas échéant particulières, ces dernières restent d’application.
Toute prestation réalisée par APOLLO est soumise aux présentes conditions générales de prestations de services, sauf exception, formelle et écrite, signée par le Client et par APOLLO. La signature du bon de commande engage le Client qui, dès lors, adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de prestations de services.
II. OBJET :
APOLLO propose des services réguliers ou ponctuels, sur site ou à distance, mettant à la disposition du Client, l'ensemble de ses services concernant l’élaboration de stratégies en matière de communication.
III. OBLIGATIONS DES PARTIES
APOLLO s'engage à réaliser ses prestations, suivant les termes du devis ou du bon de commande, en se conformant aux règles et pratiques de la profession.
Le Client s'engage à fournir à APOLLO toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Au cas où le Client ne serait pas satisfait des prestations réalisées par APOLLO et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer APOLLO, par écrit, dans les soixante-douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de chaque prestation spécifique.
IV. RESPONSABILITÉS
APOLLO s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier aux fins de réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détérioration ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s'en protéger par tous les moyens à sa convenance. Pour le cas de réalisation d’un tel risque le Client accepte qu'APOLLO n'engage en aucun cas sa responsabilité à raison notamment de toute perte de bénéfices qu’il subirait, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations exprimées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
APOLLO ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des erreurs commises par des tiers.
Il est expressément convenu qu’APOLLO n’est tenue que d’une obligation de moyens vis-à-vis du Client.
Par la signature du devis ou du bon de commande, le Client reconnaît que toute obligation d’information, devoir de conseil ou de mise en garde qui trouverait, le cas échéant, à s’appliquer dans le chef d’APOLLO, ont été respectées.
V. EXCLUSIVITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s'engage, aussi bien pendant la durée du contrat soumis aux présentes conditions générales qu'après la cessation des effets du contrat, à garder strictement confidentiels les documents, données ou les informations relatives à l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient (notamment économiques, techniques, commerciaux) dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du contrat.
APOLLO ne saurait, toutefois, être tenue pour responsable d’une divulgation si les éléments exposés étaient du domaine public à la date de divulgation, ou si APOLLO en avait connaissance ou les obtenait de tiers.
VI. DEVIS/BON DE COMMANDE
Toute prestation réalisée par APOLLO est précédée d'un devis gratuit ou d’un bon de commande établi par APOLLO selon les informations fournies par le Client. Le devis adressé au Client par APOLLO, par courrier ou par télécopie, précise:
• la prestation à réaliser ;
• le coût de la prestation (facturée à l'unité, à l’heure, au forfait mensuel ou annuel) ;
• le délai de livraison de la prestation (défini au cas par cas) ;
• les majorations de prix appliquées, le cas échéant, en raison de l'urgence ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles réalisées par APOLLO.
APOLLO adresse au Client le devis ou le bon de commande ainsi que les conditions générales de prestations de services. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner dûment signé le devis ou le bon de commande, à APOLLO.
Le devis ou le bon de commande est valable pendant quatre (4) semaines, à compter de sa date d'émission.
VII. TARIFS
Les tarifs des prestations réalisées par APOLLO sont indiqués en euros.
Une majoration des tarifs peut être appliquée pour les urgences.
Les frais engagés par APOLLO sont entièrement refacturés au Client.
VIII. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
APOLLO exécute les prestations aux jours et heures ouvrés convenus ou à convenir ultérieurement avec le Client.
Le contrat entre APOLLO et le Client est réputé entrer en vigueur dès signature du devis ou du bon de commande, ainsi que des présentes conditions générales.
Les prestations d'APOLLO sont effectuées du lundi au vendredi, de huit (8) heures à dix-neuf (19) heures. Tout autre horaire rendu nécessaire par une demande spécifique du Client sera considérée comme un cas d’urgence et fera l’objet d’une tarification à part.
APOLLO pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la prestation à un tiers sans l'accord préalable du Client.
IX. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prestations réalisées par APOLLO engagent le Client, dès acceptation du devis ou du bon de commande par le Client, suivant mode de règlement usuel.
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis ou du bon de commande. Le solde peut être réglé en plusieurs échéances, selon les précisons portées sur le devis ou le bon de commande. Le solde est à payer au plus tard à la date portée sur la facture ou, à défaut, le trentième (30ème) jour suivant la date de la terminaison de la prestation.
X. DÉLAIS DE PRESTATION
Les délais de prestation sont définis au cas par cas. APOLLO s'efforce de respecter ces délais qui cependant, ne sont indiqués qu’à titre indicatif. La non-exécution des prestations par APOLLO, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté d'APOLLO) ou à un cas fortuit, ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'APOLLO, ni donner lieu à indemnités.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client peut en disposer comme il l'entend.
APOLLO s'interdit de faire état des résultats de ses prestations et de les utiliser par ailleurs, sauf avec l'accord du Client.
XII. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat de prestations de services par APOLLO est fixé pour une durée indéterminée pour les prestations régulières (au mois ou à l’année). Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l'issue de la mission.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous contrats conclus entre APOLLO et le Client et restent valables jusqu’à la terminaison de toutes relations entre APOLLO et le Client.
XIII. RÉSILIATION ET INDEMNITES
Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le bon de commande a déjà été signé, il doit en informer APOLLO par écrit, avant le début de l'intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu'elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme effectuée en totalité.
Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le Client peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours précédant la prestation de services.
Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d'assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par APOLLO, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le contrat, APOLLO peut suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts de celui-ci.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la production d’intérêts moratoires au taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire d'un montant équivalant à 10 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais, avec un montant minimum de 75€.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le Client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de l’indemnité forfaitaire.
XIV. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit luxembourgeois.
Tout litige éventuel entre les parties (Client et APOLLO), à défaut d'un règlement amiable, est de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
